Mandat

Ligne hiérarchique

La Commission relève du Bureau du Président. Les orientations stratégiques passent par cette voie. Ce site est tenu à jour par la Commission ; tout contenu touchant au droit libérien de l'investissement est vérifié auprès de la Commission nationale de l'investissement ou du ministère du Commerce et de l'Industrie avant d'être publié.

Comment nous traitons ce que vous nous transmettez

Chaque demande est confiée à un agent désigné et fait l'objet d'un accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables. Les demandes suivent un cheminement consigné : reçue, qualifiée, attribuée, en cours, renvoyée à la Commission nationale de l'investissement ou à un autre partenaire s'il y a lieu, puis close. Vous pouvez en tout temps nous demander qui est responsable de votre dossier et où il en est.

Note sur le prototype. La ligne hiérarchique ci-dessus découle d'un accord verbal et non d'un document. Elle doit être confirmée par écrit avant le lancement et consignée avec une source et une date. Une affirmation erronée sur la structure d'un organisme gouvernemental est précisément le type d'erreur que ce site vise à prévenir.

Vérification en attente

Cette section portera sur le cadre de référence officiel de la Commission et la date de sa constitution. Elle est volontairement vide. Rien concernant le droit de l'investissement, les incitatifs fiscaux, les licences, le régime foncier, les tarifs ou le rapatriement des bénéfices ne peut être rédigé ici avant d'avoir été confirmé auprès de la Commission nationale de l'investissement et consigné avec une source et une date de vérification.

Normes auxquelles ce site est tenu

Le contenu est publié en français et en anglais. Une page dont la version française n'a pas été révisée par un traducteur professionnel n'est pas publiée en français, plutôt que de vous être présentée en anglais sans mention.
Les pages respectent les WCAG 2.1 niveau AA. Un audit indépendant est réalisé avant le lancement ; nos propres essais ne sont pas considérés comme une preuve suffisante.
Chaque affirmation factuelle est accompagnée d'une source et d'une date de vérification.
Chaque page indique la date de sa dernière modification.

Prochaine étape

Pour soulever une question de politique plutôt qu'une question commerciale, écrivez à la Commission en indiquant qu'elle est destinée au commissaire.

Agent responsable: Agent du commerce

Communiquer avec la Commission